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20 mai 2022
Représentation équilibrée dans les équipes dirigeantes

La loi 2021-1774 du 24-12-2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (art. 14, JO du 26) impose aux sociétés employant plus de 1 000 salariés pour le 3e exercice consécutif de publier, […]

20 mai 2022
La liste des évènements ouvrant droit à l’aide « foires et salons » actualisée

Pour rappel, les PME exposantes d’un salon ou d’une foire figurant dans une liste peuvent bénéficier d’une aide égale à 50 % des coûts supportés pour la location de surfaces […]

18 mai 2022
Taux réduit d’IS à 15 % : vers une hausse du seuil de bénéfice imposable ?

Un taux réduit de 15 % jusqu’à 38 120 €. Pour rappel, pour les exercices ouverts à compter du 1-1-2022, le taux normal de l’IS est de 25 %. Les […]

17 mai 2022
Prêt participatif Relance : la prolongation jusqu’au 31-12-2023 approuvée par la Commission européenne

Un prêt pour les PME et ETI viables de plus de 2 M€ de CA. Les prêts participatifs Relance sont octroyés aux entreprises viables qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur […]

17 mai 2022
Visite de mi-carrière pour les salariés de 45 ans au plus

Organiser la visite de mi-carrière. Depuis le 31-3-2022, le médecin du travail doit examiner le salarié, au cours d’une visite médicale de mi-carrière, qui doit avoir lieu durant l’année civile […]

16 mai 2022
Plus-value d’apport de titres en report : abus de droit fiscal même en cas de versement d’une soulte inférieure à 10 %

L’imposition de la plus-value réalisée lors d’un apport de titres peut être reportée de plein droit lorsque : – la société bénéficiaire de l’apport est contrôlée par le contribuable ; – le […]

16 mai 2022
La Cour de cassation a validé le barème Macron

Lorsqu’un salarié est licencié pour une cause non réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l’entreprise, avec maintien de ses avantages acquis. Si le salarié […]

13 mai 2022
Jeune entreprise innovante (JEI) : les précisions de l’administration

Qualification de JEI Pour être qualifiée de JEI, une entreprise doit avoir été créée depuis moins de 11 ans, employer moins de 250 salariés et réaliser un chiffre d’affaires inférieur […]

13 mai 2022
Surveillance médicale post-professionnelle

Depuis le 28-4-22, peut demander à bénéficier d’une surveillance médicale post-professionnelle prise en charge par de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM ou la caisse générale de sécurité sociale – […]

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12 mai 2022
Alerte job !

De nouvelles opportunités pour la rentrée !

12 mai 2022
Déclaration 2042 version papier : une date de dépôt repoussée au 31 mai 2022

Certains contribuables ayant reçu leur déclaration de revenus 2021 préremplie au format papier sensiblement plus tard que les années précédentes, la date limite de dépôt des déclarations papier est repoussé […]

12 mai 2022
Les formulaires d’arrêts de travail fusionnent

Changements pour les employeurs. En cas d’arrêt de travail initial ou de prolongation, les employeurs ne recevront plus qu’un seul formulaire Cerfa, qu’il concerne un arrêt maladie, maternité, paternité ou […]

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