Une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité Cette aide permet de soutenir les entreprises qui sont particulièrement dépendantes aux prix de l’énergie (celles dont les […]

Les bons d’achat attribués par le CSE aux salariés pour la rentrée scolaire bénéficient d’une exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale si : – ils sont distribués aux […]

Les conditions dérogatoires et plus favorables de prise en charge par l’assurance maladie des frais de santé et du bénéfice des indemnité journalières de sécurité sociale (IJSS) en cas d’arrêt […]

Les faits. Une société, dont l’objet social est l’acquisition, la vente et la location de tous biens immobiliers et notamment la mise à disposition gratuite de ses immeubles à ses […]

Les contribuables qui, entre le 1-1-2006 et le 31-12-2020, créent des activités dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) sont exonérés d’impôt sur les bénéfices (IR ou IS) à raison […]

Une exonération d’impôt sur les bénéfices. Les entreprises qui se créent, entre le 1-1-2007 et le 31-12-2023, dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, […]

Pour les heures chômées à compter du 1-9-2022, quelle que soit la date du début de l’arrêt de travail et jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard […]

Un déblocage exceptionnel de l’intéressement et de la participation de 10 000 € d’ici le 31-12-2022. Les salariés peuvent exceptionnellement demander depuis le 18-8-2022 jusqu’au 31-12-2022 à l’organisme gestionnaire de débloquer […]

Allongement de la durée maximale de l’accord d’intéressement. Depuis le 18-8-2022, les accords d’intéressement, ainsi que les accords d’intéressement de projet, peuvent être conclus pour une durée maximale de 5 […]

Dans les entreprises employant au moins 20 salariés et moins de 250 salariés, toute heure supplémentaire effectuée à compter du 1-10-2022 par les salariés (éligibles à la réduction générale de […]

Les bénévoles qui supportent des frais dans l’exercice de leur activité associative peuvent bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu de 66 % (CGI art. 200) s’ils renoncent expressément […]

Rappel. Les entreprises d’au moins 50 salariés qui ont obtenu à leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l’année 2021 une note globale inférieure à 75 […]