Politique de confidentialité

Version mise à jour le 25 Novembre 2019

Notre politique de confidentialité s’adresse à vous, en qualité d’utilisateur de notre site internet : https://www.becouze-talents.com

Notre société attache une importance à la protection et au respect de votre vie privée.

La présente politique vise à vous informer, conformément au :
– Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques (ci-après appelé « Règlement Général sur la Protection des Données  » ou RGPD) et
– de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite Loi Informatique et Libertés (ci-après appelée LIL)
sur les données que nous collectons, que nous partageons et comment nous les protégeons ainsi que les droits dont vous disposez sur vos données personnelles. Nous agissons en qualité de responsable de traitement.

CHAPITRE 1 : DÉFINITIONS

Nous définissons, ci-dessous, les principaux termes utilisés dans le cadre de notre politique de confidentialité. (Définitions issues du RGPD)

CONSENTEMENT : « Toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement. »

COOKIE :  » Le terme de cookies couvre l’ensemble des traceurs déposés et / ou lus (fichier texte), par exemple, lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile. La loi s’applique quel que soit le type de terminal utilisé et concerne par exemple, les traceurs déposés sur les ordinateurs, smartphones, tablettes numériques connectées à Internet. Par commodité, nous utilisons le terme de « cookie » qui recouvre l’ensemble de ces technologies. »

DESTINATAIRE : « Personne physique ou morale, autorité publique, service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. »

DONNEES : « Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») et qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. »

DROITS :
Un droit d’accès de la personne concernée : « La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel …  »

Un droit de rectification : « La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.  »

Un droit d’effacement (« droit à l’oubli ») : « La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais…’’
Veuillez noter que ce droit ne s’applique que dans certains cas, et n’est donc pas un droit absolu.

Un droit à la limitation du traitement : Dans certains cas et conformément au RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir la limitation du traitement sur ses Données.

Un droit à la portabilité des Données :  » Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle …  » lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.

Un droit d’opposition au traitement : La personne concerné a le droit de s’opposer à tout moment pour des raisons tenant à sa situation particulière au traitement de ses données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public, à des fins de prospection commerciale, de recherche scientifique ou historique ou statistiques. Veuillez noter que ce droit n’est donc pas un droit absolu et que nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.

Le droit de retirer votre consentement à tout moment : La personne concernée peut « … retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. »

Le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : « Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, toute personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si elle considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation du présent règlement … ».

Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : La personne concernée a le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de ses données après son décès.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT : « Personne physique ou morale, autorité publique, service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre. »

SOUS-TRAITANT : « Personne physique ou morale, autorité publique, service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. »
Le sous-traitant rend des comptes au responsable de traitement et agit sur son instruction.

TRAITEMENT : « Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction. »

UTILISATEUR : Toute personne physique qui consulte notre site internet.

CHAPITRE 2 : DONNEES DIRECTEMENT COLLECTEES

ARTICLE 2.1 : BASES LEGALES

Nous veillons à ne collecter que les données nécessaires aux finalités poursuivies (minimisation de la collecte de la donnée). Nous n’utilisons pas vos données à d’autres fins sauf avec votre consentement explicite.

Notre société utilise les données que nous collectons afin d(e) :
1. Exécuter les contrats et suivre la relation contractuelle. Le traitement est fondé sur l’exécution du contrat ;
2. Gérer la comptabilité et de répondre à nos obligations légales et fiscales. Ce traitement est fondé sur une obligation légale ;
3. Mesurer et gérer les audiences, réaliser des opérations de communication. Ce traitement est fondé sur votre consentement.
4. Traiter vos demandes d’information et de prise de contact. Ce traitement est fondé sur votre consentement.
5. Gérer vos demandes d’exercice de droits. Ce traitement est fondé sur une obligation légale.
Lors de la collecte des données, vous serez informé du caractère obligatoire ou facultatif des réponses.

ARTICLE 2.2 : GESTION DES COOKIES

Par défaut, votre navigateur accepte le dépôt des cookies. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour :
– accepter ou refuser les cookies se trouvant sur notre site,
– refuser systématiquement tous les cookies,
– demander que votre consentement soit requis pour chaque cookie lors de votre navigation sur internet

La gestion des cookies s’effectue par le biais du bandeau sur la page d’accueil de notre site internet.

Les cookies stockés sur votre terminal (PC tablette, smartphone) utilisés à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservés au-delà d’une période de 6 mois.

2.2.1 Cookies techniques
Les cookies techniques et fonctionnels sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site internet. Vous avez la possibilité de les désactiver mais votre expérience de navigation sur notre site risque alors d’être perturbée (mauvaise ergonomie, fonctionnalités altérées, temps de chargement anormalement long …).

2.2.2 Cookies de mesure d’audience
Les cookies de mesure d’audience et traceurs nous servent à établir des statistiques d’audience de notre site, afin d’ améliorer l’ergonomie des pages et l’utilisation du site. Nous utilisons les outils Google Analytic et/ou Matomo selon nos besoins.

2.2.3 Cookies Tiers
Notre site utilise des services de sites tiers qui engendrent le dépôt de cookies par ces mêmes services sur votre terminal. Vous trouverez ci-dessous les liens vers pages de politique de confidentialité de ces sites.

Twitter : Voir le site officiel
Linkedin : Voir le site officiel
Youtube : Voir le site officiel

2.2.4 Sous-Traitants
Voir les mentions légales.

CHAPITRE 3 : DONNEES INDIRECTEMENT COLLECTEES

ARTICLE 3.1 : BASES LEGALES

Dans le cadre des services proposés par la société, vous êtes amenés à nous transmettre des informations. Ces données contiennent des données liées à l’une des missions, contractuellement définie. Nous veillons à ne collecter que les données nécessaires aux finalités poursuivies (minimisation de la collecte de la donnée). Les modalités d’utilisation des données personnelles collectées par nos clients sont précisées dans les conditions générales d’intervention annexées à chaque lettre de mission.

Nous n’utilisons pas vos données à d’autres fins sauf avec votre consentement explicite ou si nos normes professionnelles l’autorisent ou l’exigent.

CHAPITRE 4 : GESTION DE DONNEES

Les informations mentionnées dans ce paragraphe, sont valables pour les données collectées directement et indirectement.

ARTICLE 4.1 : DESTINATAIRES DES DONNEES
Seules les personnes ou organismes habilités, ci-dessous, pourront avoir accès à vos données.

Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
Vos données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête.

Données partagées en interne
Vos données collectées sont utilisées et traitées par le personnel habilité des différents services de la société en fonction du service à vous rendre.
Nous ne prévoyons pas d’utiliser les données collectées à d’autres fins que celles prévues dans le § 3.1 Bases légales

ARTICLE 4.2 : SOUS-TRAITANTS

Nous veillons au respect des obligations légales de nos sous-traitants qui doivent agir uniquement pour notre compte et selon nos instructions. Nous veillons à nous assurer du sérieux des sous-traitants avec lesquels nous travaillons.

En cas de recours à un sous-traitant, nous nous assurons que ce dernier respecte ses obligations en matière de sécurité préalablement à la communication de vos données. Et, nous pouvons être amené ponctuellement et si nous le jugeons opportun, à effectuer des audits sur place pour contrôler le respect de ces obligations.

Notre société et nos sous-traitants s’engagent conjointement par la signature d’un contrat à prendre toutes les des mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel pour garantir la protection de vos données contre tout accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos Données.

ARTICLE 4.3 : DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Vos données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la Politique et ce conformément aux Règlements et aux lois applicables.

À cet égard, les données utilisées aux fins d’exécution des missions que vous nous confiez sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux délais de prescription.

Dans le cadre de l’exercice de vos demandes de droit, nous conservons vos données pendant 1 an.

Dans le cadre de la gestion des inscriptions aux newsletters, de la prise de contact, nous conservons vos données pendant 3 ans.

ARTICLE 4.4 : TRANSFERT DE VOS DONNEES

Nous travaillons essentiellement avec des partenaires basées en France ou en Europe. Toutefois, dans le cadre ponctuel d’une mission nécessitant une collaboration internationale (Hors U.E), nous nous engageons à transférer vos données de manière sécurisée et légale :
– Soit en transférant les données à un destinataire situé dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne certifiant qu’il dispose d’un niveau de protection adéquat ;
– Soit par la signature préalable entre les parties de Clauses Contractuelles Types européennes qui ont été approuvées par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat de vos Données ;
– Soit par le recours à des Règles Internes d’Entreprise Contraignantes validées par les autorités de protection des données compétentes ;
– Soit en recourant à toutes garanties appropriées visées à l’article 46 du Règlement.

Le réseau CROWE est une association à laquelle la société BECOUZE adhère de façon indépendante.

CHAPITRE 5 : VOS DROITS SUR VOS DONNEES

ARTICLE 5.1 : EXERCICE DE VOS DROITS (voir liste des droits dans le chapitre 1 Définitions)

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : dpo@crowe-becouze.fr
ou par voie postale à l’adresse suivante : DPO BECOUZE 1 Rue de Buffon 49100 ANGERS

Nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits.
Vous pouvez également consulter le site de la CNIL accessible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/

ARTICLE 5.2 : MODIFICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE

La présente politique pourra être amenée à évoluer pour tenir compte des évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Nous changerons alors la date de « dernière mise à jour ». Lorsque cela est nécessaire, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.

ARTICLE 5.3 : COORDONNEES DU DPO

Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos Données, vous pouvez nous contacter en nous adressant un courrier électronique à : dpo@crowe-becouze.com
ou par voie postale à l’adresse suivante : DPO BECOUZE 1 Rue de Buffon 49100 ANGERS

CHAPITRE 6 : AUTRE

ARTICLE 6.1 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

ARTICLE 6.2 : LOI APPLICABLE
Le présent site est régi par les lois françaises.

ARTICLE 6.3 MODIFICATION DE CES MENTIONS
La société se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.