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Publications

2 juillet 2020
Covid-19 : échéance Urssaf du 5 ou 15 juillet 2020

Les entreprises doivent régler les cotisations sociales au 5 et 15 juillet 2020. Mais en cas de difficultés persistantes liées à l’épidémie de Covid-19, un report de cotisations reste possible […]
1 juillet 2020
Taux horaire de l’allocation d’activité partielle modulé

Un décret du 29.06.2020 (JO du 30.06) a réduit le taux de l’allocation d’activité partielle versée par l’Etat/Unédic à l’employeur pour la période du 01.06 au 30.09.2020, sauf pour les […]
30 juin 2020
Impôt sur le revenu 2019 : remboursement ou solde à payer ?

Les dates de remboursement du trop-versé de l’impôt sur les revenus de 2019 ou de paiement de l’impôt restant dû au titre de 2019 viennent d’être fixées par la DGFiP. […]
29 juin 2020
Nouveau protocole de déconfinement des entreprises

Depuis le 22 juin 2020, pour assurer la santé et la sécurité de leurs salariés, les entreprises doivent observer un protocole de déconfinement moins contraignant. La situation sanitaire étant en […]
26 juin 2020
Fonds de solidarité : les délais pour déposer les demandes d’aide sont reportés

Un décret du 20 juin 2020 prolonge le délai dans lequel doivent être transmises les demandes d’aide versée par le fonds de solidarité. Le décret prolonge jusqu’au 31 juillet 2020 […]
26 juin 2020
Emprunt pour les PME sans PGE : quel taux ?

Un dispositif d’aides sous la forme d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés pour les entreprises touchées par la crise sanitaire de covid-19 a été institué jusqu’au 31 décembre […]
25 juin 2020
Fonds de solidarité : une exonération de prélèvements obligatoires à compter du 21 mai 2020

Le fonds de solidarité est exonéré de prélèvements obligatoires à compter du 21 mai 2020. Le fonds de solidarité institué par l’ordonnance 2020-317 du 25 mars 2020 permet le versement […]
25 juin 2020
Activité partielle : l’indemnisation des employeurs modulée

Une ordonnance du 24-6-2020 (JO du 25-6) permet de moduler le taux de l’allocation d’activité partielle selon les secteurs d’activité et les caractéristiques des entreprises à compter du 1-6-2020 jusqu’à […]
24 juin 2020
Covid-19 : bientôt un dispositif d’assurance pour garantir les risques économiques exceptionnels ?

La Fédération française des assurances a présenté sa proposition sur un futur régime assurantiel spécifique visant à garantir les entreprises contre les conséquences économiques d’un événement majeur de type Covid-19. […]
23 juin 2020
Déclaration des emplois de travailleurs handicapés

Toutes les entreprises doivent déclarer mensuellement via la DSN, le statut de travailleur handicapé de leurs salariés. Depuis le 1-1-2020, tous les employeurs, y compris ceux occupant moins de 20 […]
22 juin 2020
De l’intéressement dans les TPE par décision unilatérale

La loi relative à diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences du Covid-19 publiée le 18-6-2020 permet la mise en place d’un intéressement dans les entreprises de moins de […]
19 juin 2020
Covid-19 : prolonger les CDD et les CTT

La loi relative à diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences du Covid-19 publiée le 18-6-2020 contient certaines mesures en droit du travail concernant Prolonger la durée des CDD […]