Publications

Lors du Conseil des ministres du 18 novembre 2020, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a présenté une communication concernant la poursuite des mesures d’accompagnement économique […]

Les modalités du dépistage collectif en entreprise du virus Covid-19 par des tests rapides dits « antigéniques » ont été définies par arrêté. À titre exceptionnel et dans l’intérêt de […]

L’état d’urgence sanitaire est prolongé jusqu’au 16 février 2021 et le régime transitoire s’appliquera jusqu’au 1er avril 2021. La loi 2020-1379 du 14-11-2020 (JO du 15-11) a prolongé l’État d’urgence […]

Le décret 2020-1386 du 14-11-2020 publié le 15-11-2020 prolonge jusqu’au 31-12-2020 les arrêts de travail dérogatoires sans délai de carence pour les salariés cas contact. Dans le cadre de la […]

Le ministère du Travail fait un point sur la pratique du télétravail dans les entreprises durant ce confinement et sur les activités professionnelles qui peuvent être télétravaillées. Télétravail obligatoire s’il […]

De nouveaux critères de vulnérabilité sont fixés par décret pour les salariés vulnérables pouvant être placés en activité partielle jusqu’au 31-12-2020. Sont placés en activité partielle jusqu’au 31-12-2020, s’ils sont […]

Les avis de CFE sont en ligne dans votre espace professionnel. Si vous avez opté pour le prélèvement mensuel, la date de mise en ligne est fixée au 16 novembre […]

La transmission à titre gratuit de titres d’une société holding animatrice n’est partiellement exonérée de droits (exonération Dutreil) que si son activité civile n’est pas prépondérante. La preuve est apportée […]

Un décret du 5 novembre 2020 a apporté des précisions pour remplir la déclaration annuelle d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) exigible à partir du 1er janvier 2021. Les employeurs de […]

Le Gouvernement n’envisage pas d’étendre la suppression progressive de la taxe d’habitation aux associations à but non lucratif. Les associations sont redevables de la taxe d’habitation pour les locaux meublés […]

Après le décès d’un associé de société civile ayant légué ses parts sociales, son héritier n’a pas droit aux dividendes s’il n’est pas associé. Le légataire des parts ne peut […]

Le décret du 29 octobre 2020 ayant été modifié à deux reprises (décrets du 2 et du 6 novembre), nous faisons le point sur ces mesures. Commerces autorisés à ouvrir […]