Publications

Le montant minimal du chèque santé à verser aux salariés dispensés d’adhérer à la complémentaire santé obligatoire d’entreprise est en hausse depuis le 1er janvier 2021. Dispense d’adhésion de certains […]

Depuis le 28 janvier 2021, certaines TPE de moins de 11 salariés n’ayant pas pu accueillir de public en raison de l’urgence sanitaire lors du second confinement en novembre 2020 […]

Les employeurs confrontés à une fermeture ou à une restriction de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics peuvent reporter tout ou partie du paiement de […]

Une mesure spécifique vient d’être mise en place pour soutenir les commerçants affectés par la problématique des stocks saisonniers. Quatre secteurs d’activités concernés. Cette nouvelle aide concerne les commerces de […]

Dans le cadre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), les entreprises aquacoles bénéficient d’une aide spécifique destinée à compenser leurs pertes liées aux difficultés engendrées […]

Les entreprises qui contribuent à réduire le gaspillage alimentaire peuvent obtenir un label spécifique. Créé par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, le […]

L’arrêté conférant une base juridique au site internet du BOSS est paru. Ainsi, depuis le 1er avril 2021, les cotisants doivent en principe se conformer à la doctrine administrative publiée […]

Les aides versées par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) à ses adhérents personnes physiques, pour les aider à faire face aux conséquences économiques de la […]

Les associations qui organisent des lotos traditionnels doivent désormais proposer des lots dont la valeur ne dépasse pas 150 €. Une association peut organiser librement un loto traditionnel à condition […]

Deux décrets, publiés le 31 mars, reconduisent certaines mesures exceptionnelles en matière d’activité partielle. Le décret n° 2021-348 prolonge jusqu’au 30 avril 2021 les dispositions actuellement en vigueur relatives aux […]

Les employeurs et salariés de la production agricole et des CUMA ainsi que ceux des entreprises de travaux et de services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) ont désormais leur propre […]

S’alignant sur la jurisprudence, l’administration considère désormais que la valeur résiduelle d’un immeuble inscrit à l’actif qui est démoli constitue une perte de l’exercice, sauf si l’immeuble démoli a été […]