Publications

Un abattement exceptionnel de 70 %, voire 85 %, sur les plus-values immobilières réalisées dans le cadre d’une opération d’aménagement « loi Élan » est institué. Un nouvel abattement, exceptionnel […]

La loi de finances pour 2021 contient de nombreuses mesures pour les entreprises. Survol des plus importantes d’entre elles. Taux réduit de l’impôt sur les sociétés Pour les exercices ouverts […]

Des mesures intéressant les particuliers figurent dans la loi de finances pour 2021. Résumé des principales. Impôt sur le revenu Les limites des tranches du barème de l’impôt sur le […]

Les deux dispositifs existants sont prorogés de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2023 ; Équipements pour personnes âgées ou handicapées Les contribuables, propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit […]

Le délai pour demander une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire sur les produits d’un plan d’épargne retraite est prolongé. Le délai pour demander une dispense du prélèvement forfait aire […]

Différentes mesures transitoires sont instituées pour les dépenses engagées sous l’empire du CITE, mais payées après l’entrée en vigueur du dispositif de prime. Le dispositif du CITE a été remplacé […]

Les investissements solidaires ouvrant droit à réduction d’impôt sont temporairement favorisés. De manière exceptionnelle et temporaire, le plafonnement global des avantages fiscaux est majoré de 3 000 € pour les […]

Un nouveau dispositif d’exonération de cotisations patronales et d’aide au paiement des cotisations a été instauré pour les entreprises des secteurs les plus affectés par l’épidémie en France métropolitaine et […]

La réduction d’impôt Pinel est prorogée jusqu’en 2024, mais son taux est progressivement réduit. Pour rappel, les particuliers qui acquièrent des logements neufs ou assimilés destinés à la location dans […]

Une lacune législative est comblée. Il est désormais prévu l’application de la majoration de 25 % aux revenus réputés distribués imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU), et non plus seulement […]

Le dispositif « Madelin » (ou « IR-PME ») ouvrant droit à réduction d’impôt sur le revenu au taux majoré de 25 % pour les personnes physiques souscrivant au capital […]

Voici les principaux changements à intégrer pour la paie à compter du 1er janvier 2021. Plafond de la Sécurité sociale pour 2021 Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) n’est […]