Publications

Un décret a précisé certaines modalités de mise en œuvre du congé de reclassement, notamment celles du calcul de l’allocation de reclassement. Dans les entreprises ou établissements d’au moins 1000 […]

Le Conseil constitutionnel a censuré l’incapacité frappant les auxiliaires de vie, qui leur interdit de bénéficier des libéralités faites en leur faveur par les personnes qu’elles assistent à domicile. Les […]

Dans le cadre de la loi anti-gaspillage, les entreprises de travaux devront, dès le 1er juillet prochain, faire figurer dans leurs devis de nouvelles mentions concernant les déchets générés par […]

Le dispositif « IR-PME » tel qu’aménagé par la loi de finances pour 2021, qui a reçu l’aval de Bruxelles, est entré en vigueur le 9 mai 2021. Afin d’encourager […]

En raison de la reprise des activités depuis le 19 mai 2021, le ministère du Travail a mis à jour son protocole sanitaire en entreprise pour concilier activité économique et […]

Les dons de sommes d’argent consentis en pleine propriété à un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant ou, à défaut d’une telle descendance, un neveu ou une nièce entre le 15 […]

Un laboratoire d’analyses médicales bénéficie de l’exonération d’impôt pour création de bureaux en Île-de-France applicable aux bureaux exploités dans le cadre des professions libérales à la fois pour les locaux […]

Les associations nationales qui conduisent des projets d’envergure nationale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) doivent déposer leur demande de subvention au plus tard le […]

Le Gouvernement a précisé les évolutions des principales mesures d’aides destinées aux entreprises dans les prochains mois pour favoriser la reprise et la poursuite des activités. Fonds de solidarité Au […]

Une entreprise peut bénéficier de la suspension des sanctions encourues pour défaut de paiement des fournisseurs d’eau et d’énergie à condition de ne pas dépasser un nombre de salariés et […]

Les loyers perçus par un bailleur qui a accordé des délais de paiement à l’entreprise locataire restent pris en compte pour la détermination de ses revenus imposables, ces délais de […]

Dans le cadre du plan « France Relance », les agriculteurs nouvellement installés peuvent bénéficier d’une subvention afin de réaliser un bilan carbone auprès d’une structure éligible (telles les chambres […]