Publications

La Fédération française des assurances a présenté sa proposition sur un futur régime assurantiel spécifique visant à garantir les entreprises contre les conséquences économiques d’un événement majeur de type Covid-19. […]

Toutes les entreprises doivent déclarer mensuellement via la DSN, le statut de travailleur handicapé de leurs salariés. Depuis le 1-1-2020, tous les employeurs, y compris ceux occupant moins de 20 […]

La loi relative à diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences du Covid-19 publiée le 18-6-2020 permet la mise en place d’un intéressement dans les entreprises de moins de […]

La loi relative à diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences du Covid-19 publiée le 18-6-2020 contient certaines mesures en droit du travail concernant Prolonger la durée des CDD […]

L’obligation d’information des organismes assureurs à leurs adhérents et souscripteurs sera modifiée au 1er septembre 2020 Pour pouvoir bénéficier des exonérations fiscales et sociales, les contrats de prévoyance complémentaire collectifs […]

Le troisième projet de loi de finances rectificative prévoit d’autoriser les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés à demander dès 2020 le remboursement immédiat de leur stock de créances […]

À l’occasion de la présentation en Conseil des ministres, mercredi 10 juin 2020, du 3e projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR3), le Gouvernement a présenté les mesures […]

Conformément aux annonces du Premier ministre au comité interministériel du tourisme du 14 mai, les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, font l’objet d’un soutien […]

Les travailleurs non-salariés qui rencontrent des difficultés économiques du fait de l’état d’urgence sanitaire devraient être autorisés, à titre temporaire et exceptionnel, à débloquer de manière anticipée une partie de […]

S’agissant des échéances d’acomptes d’IS et de CVAE de juin, les conditions d’application des reports sont désormais limitées à celles qui ont été déterminées dans le communiqué du 29 mai. […]

Le 10 juin 2020, le Gouvernement a déposé auprès de l’Assemblée nationale un 3e projet de loi de finances rectificative pour 2020 qui met en place des mesures sociales inédites […]

En application de la loi de finances rectificative pour 2020 du 25 avril 2020, il est institué, jusqu’au 31 décembre 2020, un dispositif d’aides sous la forme d’avances remboursables et […]