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Dans le cadre du plan de relance agricole, les agriculteurs peuvent obtenir une aide financière pour l’achat d’équipements nécessaires à l’adaptation au changement climatique. . Ce dispositif vise à les […]

Les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté s’appliquent dans la limite d’un plafond actualisé chaque année. […]

Les conditions d’effectif, d’activité et de baisse de chiffre d’affaires pour bénéficier de l’exonération de cotisations patronales et de l’aide au paiement des cotisations mise en place par le loi […]

Possibilité de reporter le paiement des cotisations du mois de février 2021 en raison de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique. Les employeurs qui subissent une fermeture ou […]

Pour soutenir l’emploi des jeunes de moins de 26 ans durant la prolongation de la crise sanitaire, deux aides exceptionnelles à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans sont […]

Le dispositif dérogatoire permettant aux organisateurs de spectacles vivants et d’évènements de proposer à leurs clients, dans le cadre de l’annulation des manifestations pour cause de Covid-19, un avoir et […]

En raison de la prolongation des mesures de restrictions sanitaires, les taux de d’allocation et d’indemnité d’activité partielle de droit commun ne sont pas réduits pour les heures chômées en […]

Dans le cadre du plan de relance agricole, les agriculteurs qui procèdent au renouvellement de leurs agroéquipements nécessaires à la transition agro-écologique peuvent obtenir une aide financière. Cette mesure a […]

Depuis le 28 janvier 2021, certaines TPE de moins de 11 salariés n’ayant pas pu accueillir de public en raison de l’urgence sanitaire lors du 2e confinement en novembre 2020 […]

Les listes des secteurs d’activité dits « protégés », bénéficiant d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle, mentionnés dans les annexes 1 et 2 du décret 2020-810 du 29 juin 2020 […]

Deux dispositifs d’exonération des aides versées par le fonds de solidarité et par les caisses complémentaires des indépendants ont été récemment adoptés. L’administration apporte des précisions sur leur entrée en […]

L’examen de conformité fiscale annoncé dans le cadre de la « relation de confiance » vient de voir le jour. Il permet à une entreprise de faire certifier certains sujets […]