Publications

Des parents décèdent en 2006 laissant pour leur succéder leurs quatre enfants. De leur vivant, ils avaient affermé au profit de l’un de leur fils et de son épouse un […]

Le zonage géographique dit « A / B / C » caractérise la tension du marché immobilier local. Il sert de référence notamment pour les aides consenties en faveur de l’accession à […]

Intitulé « Maîtriser le risque d’atteinte à la probité au sein des associations et fondations reconnues d’utilité publique », ce guide contient des fiches pédagogiques sur les bonnes pratiques relatives à […]

Désignation d’un référent « bien-être animal » Le référent « bien-être animal », chargé de sensibiliser les personnes intervenant au sein de l’élevage au respect des animaux, peut être le responsable d’élevage lui-même ou […]

L’article 153 de la loi de finances pour 2020 a posé le principe de la mise en place progressive du recours obligatoire à la facturation sous forme électronique dans le […]

Les parlementaires ont définitivement adopté la proposition de loi qui doit permettre de libéraliser totalement le marché de l’assurance emprunteur en autorisant à tout moment et sans frais la substitution […]

Une définition de l’entrepreneur individuel L’entrepreneur individuel est défini à l’article L 526‑22 du Code de commerce comme « une personne physique qui exerce en son nom propre une ou plusieurs […]

Besoins RH. Dans le cadre de la crise sanitaire et jusqu’au 31-12-2021, les employeurs de moins de 250 salariés ont pu bénéficier d’une prise en charge renforcée par l’État au […]

Conditions du bénéfice. Les employeurs de moins de 250 salariés dont l’activité principale relève des secteurs S1 (secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, […]

À l’heure où la sanction du déséquilibre significatif fait l’objet de contributions régulières de la Cour de justice de l’Union européenne (v. dern., CJUE 19 sept. 2019, aff. C-34/18, Dalloz […]

Frais supplémentaires de repas des chefs d’entreprises à l’IR. À l’inverse des gérants de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), qui ne peuvent déduire leurs frais de repas […]

Les propriétaires d’une villa d’exception au cap d’Antibes de 600 m² située sur un terrain de presque 2 000 m² avec un accès direct à la mer se voient reprocher […]