Publications

Une aide financière pour qui ?  Les travailleurs indépendants, y compris les micro-entrepreneurs, des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du monde de la nuit, de l’évènementiel et des agences de […]

Le principe. En principe, l’échéance de remboursement des premiers prêts garantis par l’État (PGE) contractés au début de la crise doivent intervenir au printemps 2022. La durée totale de remboursement […]

Allocation au taux de 70 % jusqu’au 28-2-2022. Le taux horaire de l’allocation d’activité partielle versée aux entreprises les plus affectées par la crise sanitaire pour les heures chômées par leurs […]

Un couple acquiert en 2006 un appartement en état futur d’achèvement dans une résidence de tourisme située dans une station de ski. Ce bien est offert à la location entre 2006 […]

Rappel. Les transmissions par décès et les donations de parts ou actions de sociétés ayant fait l’objet d’un engagement collectif de conservation sont, sous certaines conditions, exonérées de droits de […]

La loi du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (LFSS) comporte plusieurs mesures relatives aux prestations en espèces des travailleurs indépendants, dont la neutralisation des revenus 2020 […]

Quelques explications préliminaires La pratique du crédit-vendeur Le crédit-vendeur constitue une simple modalité de paiement du prix de cession des titres. Il s’agit plus précisément d’une pratique contractuelle par laquelle […]

Après le passe sanitaire, s’applique le passe vaccinal Conditions de l’exigence d’un passe vaccinal. Depuis le 24-1-2022 jusqu’au 31-7-2022, l’accès des personnes âgées d’au moins 16 ans à certains lieux, […]

Un soutien renforcé pour les entreprises de moins de 250 salariés Le Premier ministre a annoncé, le 18 janvier, un soutien spécial renforcé pendant 2 mois (décembre, janvier) pour les entreprises […]

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer, chaque année, plusieurs indicateurs permettant de comparer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (F/H) dans l’entreprise et d’obtenir […]

Les employeurs redevables de la contribution à la formation professionnelle (CPF) doivent régler une contribution spécifique dédiée au financement du compte personnel de formation (CPF), qui est égale à 1 […]

Une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises. Les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté s’appliquent dans […]