Publications

La valeur de service du point Agirc-Arrco a été fixée et n’est pas modifiée. Du fait du contexte de crise sanitaire, les partenaires sociaux de l’Agirc-Arrco ont décidé, lors de […]

Les télétravailleurs doivent-ils bénéficier des titres-restaurants ? Réponse du ministère du Travail : en application du principe général d’égalité de traitement entre salariés, les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et […]

Le rétablissement du confinement est effectif depuis le jeudi 29 octobre 2020 à minuit. Pour soutenir les entreprises et leurs activités, le ministre de l’Économie, a annoncé que les mesures […]

La date limite de déclaration des exonérations et de l’aide au paiement des cotisations est décalée d’un mois. Pour soutenir l’activité et la trésorerie des entreprises en cette période de […]

Les députés sont revenus une nouvelle fois sur le régime d’imposition des non-domiciliés. Ils ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2021 maintenant la retenue à […]

Le dispositif des emplois francs est prolongé d’une année et le montant de l’aide financière versée à l’employeur est revalorisé pour le recrutement d’un jeune de moins de 26 ans […]

Les entreprises qui emploient au moins 10 salariés jusqu’à 149 salariés doivent adhérer dès à présent au téléservice « Compte AT/MP » sur www.net-entreprises.fr, si elles ne l’ont pas déjà […]

Le gouvernement a fixé les modalités de financement par les employeurs des dépenses de maladies professionnelles (MP) liées au virus Covid-19. Les affections respiratoires aiguës liées au virus Covid-19 reconnues […]

Depuis le 1er octobre, les particuliers peuvent souscrire au fonds « Bpifrance Entreprises 1 », qui offre la possibilité d’investir dans un portefeuille agrégé de plus de 1 500 entreprises, […]

En cas d’interposition d’un holding pour respecter le seuil de détention de 25 % dans la société dont les titres figurent sur le PEA, le but exclusivement fiscal ne peut pas […]

Pour tenir compte des mesures récemment prises par le Gouvernement, un nouveau report de paiement des cotisations sociales à échéance du 5 ou du 15-11-2020 est possible pour les entreprises […]

Un contribuable ne peut pas imputer sur ses plus-values de cession de valeurs mobilières des moins-values antérieures réalisées par un enfant majeur qui était rattaché à son foyer fiscal l’année […]