Publications

Pour l’année 2022, le montant minimum de la garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire est fixé à 133 146 €, contre 131 178 € pour l’année 2021. Rappel. L’entrepreneur de […]

Certains exploitants d’hébergements touristiques (hôtel, résidence de tourisme, camping, parc résidentiel de loisirs, villages de vacances) peuvent bénéficier d’un classement administratif après visite de l’hébergement concerné par un organisme évaluateur […]

Employeurs les plus impactés : allocation au taux de 70 % jusqu’au 31-1-2022. Le taux horaire de l’allocation d’activité partielle versée aux entreprises les plus affectées par la crise sanitaire pour les […]

Allocation d’activité partielle de droit commun au taux de 36 %. Le taux horaire de droit commun de l’allocation versée à l’employeur pour une demande d’indemnisation adressée à la DDETS au […]

L’aide au poste est composée d’un montant socle et d’un montant modulé exprimé en pourcentage du montant socle (elle varie entre 0 % et 10 % du montant socle en […]