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Publications

18 mai 2020
Covid-19 : des arrêts de travail par le médecin du travail

Pendant la crise sanitaire, les médecins du travail peuvent prescrire et renouveler des arrêts de travail. Un récent décret a précisé les modalités de ces prescriptions. En principe, le salarié […]
18 mai 2020
Activité partielle : le Gouvernement renforce ses contrôles

Le Gouvernement déploie un plan de contrôles sur les demandes d’activité partielle. Le dispositif d’activité partielle (également appelé chômage partiel) profondément réformé par le Gouvernement, a été très fortement mobilisé […]
15 mai 2020
Covid-19 : vers un nouveau cas de déblocage de l’épargne détenue sur des contrats Madelin ?

Bruno Lemaire a annoncé que tous les indépendants qui le souhaitent seraient autorisés à débloquer leurs réserves d’épargne retraite sur les fonds Madelin pour pouvoir compléter leurs revenus durant la […]
15 mai 2020
Covid-19 : Récapitulatif des mesures d’accompagnement pour les praticiens et auxiliaires médicaux

Conformément aux mesures annoncées par le Président de la République le 12 mars 2020 dans le cadre de la crise du coronavirus, le réseau des Urssaf se mobilise depuis cette […]
14 mai 2020
Abattement « dirigeant retraite » : le concubin n’appartient pas au cercle familial du cédant

Pour l’application de l’abattement fixe de 500 000 € dont peut bénéficier le dirigeant partant à la retraite qui cède les titres de sa PME, les titres de son épouse […]
14 mai 2020
Covid-19 : aménagements des prêts garantis par l’État pour soutenir la trésorerie des entreprises

Un arrêté étend le champ de la garantie de l’État aux prêts octroyés à diverses formes de sociétés civiles immobilières (SCI) ainsi qu’aux prêts intermédiés par des intermédiaires en financement […]
13 mai 2020
Covid-19 : le dépôt des actes des sociétés peut être effectué par courriel

Jusqu’au 10 juillet 2020, les actes concernant la vie des entreprises et des sociétés peuvent être déposés auprès des services de l’enregistrement par voie dématérialisée. Afin de tenir compte des difficultés que rencontrent, du […]
13 mai 2020
Covid-19 : cotisations Agirc-Arrco

Le paiement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco pour l’échéance du 25 mai 2020 peut être reporté. Si une entreprise présente d’importantes difficultés de trésorerie, elle peut reporter tout ou […]
12 mai 2020
L’état d’urgence sanitaire prolongé jusqu’au 10 juillet

L’état d’urgence sanitaire est prolongé jusqu’au 10 juillet 2020 inclus. Certaines établissements et commerces restent fermés au public. La loi 2020-546 du 11.05.2020 publiée ce jour proroge l’état d’urgence sanitaire […]
12 mai 2020
Coronavirus : masques de protection et produits d’hygiène éligibles au taux réduit de TVA

Les caractéristiques à respecter par les masques et produits destinés à l’hygiène corporelle pour pouvoir bénéficier du taux de TVA de 5,5 % viennent d’être fixées par arrêté. Les articles […]
11 mai 2020
Covid-19 : tour d’horizon sur les mesures pour les professionnels de santé

Le réseau des Urssaf et les caisses de retraites des professionnels libéraux se sont mobilisés, et se mobilisent encore, pour aider les professions médicales et paramédicales dont l’activité est impactée […]