Becouze vous informe Publié le 20 mars 2024

Passeport de prévention accessible aux employeurs en 2025

Le portail d’information du passeport prévention indique que celui-ci sera mis à disposition des employeurs et des organismes de formation à partir de 2025 et non plus en 2024, comme initialement prévu, pour permettre d’affiner plus précisément les besoins et attentes des futurs utilisateurs et de déployer des fonctionnalités y répondant.

Rappel. Le passeport prévention a été créé par la loi du 2-8- 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, à article L 4141-5 du Code du travail, pour faciliter la traçabilité du parcours de formation en santé et sécurité des salariés et aider les employeurs à remplir leurs obligations. Le Passeport de prévention leur permettra notamment de :

  • regrouper en un seul lieu sécurisé toutes les données concernant les formations et les justificatifs de réussite en santé et sécurité au travail ;
  • faciliter le partage d’information de façon numérique entre employeurs, salariés et organismes de formation ;
  • anticiper les péremptions et les mises à jour des formations, pour maintenir le niveau de compétences des salariés à jour, tout en évitant les formations redondantes.

 

Obligation de déclaration des formations en santé et sécurité reportée en 2025. L’article L 4141-5 du Code du travail prévoit l’obligation pour les employeurs de déclarer les données relatives aux formations délivrées à leurs salariés en matière de santé et sécurité au travail (certifications, titres, diplômes, certificats, habilitations et attestations). Si la formation a été confiée par l’employeur à un organisme de formation, c’est ce dernier qui doit effectuer la déclaration dans le passeport de prévention.

Si l’entrée en vigueur du passeport de prévention était initialement prévue au 1-10-2022, l’obligation pour les employeurs et les organismes de formation de déclarer les formations et les certifications des salariés ne sera effective qu’en 2025, au moment où ils auront accès à leur espace de déclaration dans le passeport de prévention. Les utilisateurs seront informés de la date plus précise dès qu’elle sera connue. 

Les formations en santé et sécurité au travail délivrées antérieurement à la mise en place de l’espace déclaratif du passeport de prévention ne sont pas concernées par l’obligation de déclaration. Seules les formations délivrées aux travailleurs à partir de l’ouverture de l’espace de déclaration en 2025 devront être déclarées. 

Déploiement progressif à partir de 2025. Le déploiement des fonctionnalités du passeport de prévention se fera de manière progressive pour l’ensemble des utilisateurs en 2025 et en 2026.

Rappel. Pour les travailleurs et les demandeurs d’emploi, une version bêta du passeport de prévention est disponible depuis mai 2023 ; ils peuvent y retrouver leurs certifications professionnelles si elles concernent la prévention des risques professionnels, ainsi que les formations associées si elles sont référencées dans Mon Compte Formation.

Un simulateur pour anticiper la déclaration. Afin d’accompagner les employeurs et les organismes de formation dans leur obligation de déclaration, un simulateur sera accessible en amont de l’ouverture de leur espace de déclaration.  Grâce à cet outil, ils pourront anticiper leurs démarches, en sachant si les formations qu’ils dispensent remplissent les critères d’éligibilité au passeport de prévention et doivent faire l’objet d’une déclaration. 

Source : https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr, actualité du 29-2-2024

© Lefebvre Dalloz