Le point sur… L’évolution de la taxe d’apprentissage

La loi de finances pour 2026 étend l’application de la taxe d’apprentissage aux associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activités non lucratives, peu importe que ces entités soient redevables ou non de l’impôt sur les sociétés.

Cette réforme s’inscrit dans la trajectoire visant à renforcer le financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle, amorcée en février 2025 avec l’assujettissement des organismes mutualistes .

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